Règlement d’accueil des publics - Musée Henri Matisse

REGLEMENT D’ACCUEIL DES PUBLICS
DU MUSEE DEPARTEMENTAL HENRI MATISSE

Le présent règlement de visite est applicable dans son intégralité à l’ensemble des personnes présentes dans l’enceinte du musée, sans préjudice des dispositions ponctuelles qui peuvent être notifiées, et en particulier :

aux visiteurs, individuels ou en groupe,
aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, rencontres, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses,
à toute personne étrangère aux services, présentes dans l’établissement, même pour des motifs professionnels.

A tout moment, les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions du personnel du musée et plus particulièrement aux agents d’accueil et de surveillance.

Le présent règlement concerne les espaces suivants du musée :

toutes les salles d’expositions permanentes ou temporaires
le hall d’accueil des visiteurs individuels et des groupes adultes, comprenant la librairie-boutique, la billetterie, le vestiaire individuel
le hall d’accueil réservé aux groupes scolaires
les espaces de circulation (escaliers, couloirs…)
les ateliers pédagogiques
le petit café
l’auditorium : son utilisation est conditionnée à un arrêté de mise à disposition pour les conférences ou spectacles organisés par des structures autres que le musée
les espaces de commodités

Le parc Fénelon fait l’objet d’un règlement spécifique.

Les locations d’espace du musée font l’objet de dispositions spécifiques. Des arrêtés de mise à disposition d’espaces du musée peuvent également contenir des dispositions spécifiques.

TITRE I : ACCES ET CIRCULATION DANS LES ESPACES DU MUSEE OUVERTS AU PUBLIC

Article 1 : Accès au musée

L’entrée pour les visiteurs individuels participant ou non à des activités de médiation et les groupes adultes se fait par la cour du Palais Fénelon, place du Commandant Richez.

Pour les groupes scolaires, périscolaires et de publics empêchés ayant réservé une activité de médiation, l’entrée se fait par la rue du Bois Monplaisir, à proximité de la gare routière (parking autocars) par l’extension du musée, anciennement marché couvert du Cateau-Cambrésis.

Le public individuel est soumis dès l’entrée à un contrôle de proximité et à un contrôle des bagages, sacs et effets personnels. En cas de détection d’un objet interdit (Cf. article 9) l’accès aux espaces d’accueil et au musée peut être refusé.

Article 2 : Jours et heures d’ouverture

Sauf dispositions temporaires contraires qui font l’objet d’une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux du musée, les horaires d’ouverture sont les suivants :

Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 12 h 30 et de 14 h à 18h
Samedi, dimanche et jours fériés : de 10 h à 18 h
Le musée est fermé le mardi et les 1er janvier, 1er mai, 1er novembre et 25 décembre

Les caisses sont fermées à partir de 17h30 sauf pour la boutique-libraire dont la caisse est fermée à partir de 17h45.

Les entrées sont interdites à partir de 17h30.

Le midi, les grilles sont fermées à 12H30 et les visiteurs individuels doivent regagner le hall d’accueil pour 12H15.

Le soir, les grilles sont fermées à 18 h et les visiteurs doivent regagner le hall d’accueil à 17h45.

Pour les groupes scolaires, périscolaires et de publics empêchés, l’accueil a lieu dans le hall dédié à cet effet côté rue du Bois Monplaisir. Les conditions d’accueil des groupes scolaires, périscolaires ou de publics empêchés sont déterminées lors de la réservation.

Article 3 : Objets non autorisés

Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du musée des objets qui, par leurs caractéristiques ou leur destination, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des biens, des œuvres ou du bâtiment.

En conséquence, il est notamment interdit d’introduire :

des armes et munitions,
des armes blanches de 6ème catégorie : poignards, couteaux, matraques, coups de poing et rasoirs, lames pliantes ou non,
des générateurs de produits incapacitant ou neutralisant, des armes électriques de neutralisation des personnes,
des outils, cutters, tournevis, clés, marteaux, pinces, sécateurs,
des générateurs d’aérosols, peintures, teintures, colles et laques, ou toute substance susceptible d’endommager les œuvres, bâtiments ou équipements de sécurité,
des battes de base-ball et matraques,
des objets lourds, encombrants ou nauséabonds,
des œuvres d’arts ou objets d’antiquité,
des boissons et nourritures,
des animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance, accompagnant les personnes justifiant d’un handicap,
des substances explosives, inflammables ou volatiles,
des produits stupéfiants,
les petits couteaux,
des caméras ou appareils photographiques et leurs supports, sauf autorisation expresse de la direction du musée

Le refus de se conformer aux dispositions de ce règlement pourra entraîner l’interdiction d’accès au musée.

L'utilisation du téléphone portable pour des communications vocales, la consommation de nourriture, de boisson et de tabac sont interdites, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Seule est autorisée dans le petit café la consommation de boissons non alcoolisées et d’aliments en vente dans le distributeur. Le vapotage est également interdit dans le musée.

Il est interdit de pénétrer dans le musée, la cour d’honneur et l’accès groupes scolaires sur des patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, trottinettes. Pour l’usage de ces équipements dans le parc, il convient de se référer au règlement spécifique du parc.

L'accès au musée est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Par conséquent les visiteurs sont tenus d’ôter casque, cagoule ou tout autre objet ou pièce textile dissimulant le visage.

Il est interdit de déposer des détritus dans l’enceinte du musée. Des poubelles sont mises à disposition des visiteurs à l’entrée du musée.

Toute infraction à ces dispositions, constatée lors du contrôle, autorise les agents de surveillance et de sécurité à alerter les forces de l’ordre.

TITRE II : ACCES AUX SALLES D’EXPOSITION

Article 4 : conditions tarifaires

Les droits d’entrée, les tarifs des prestations ou des manifestations sont fixés par un arrêté pris par le Président du Conseil Départemental du Nord qui précise également les conditions d’obtention de la gratuité ou de réduction de tarif.

La grille tarifaire distingue les droits d’entrée des droits de prestations (activités de médiation, visites guidées et ateliers). L’ensemble des tarifs appliqués sont fixés par arrêté et consultables sur le site Internet du musée. Les tarifs d’entrée sont affichés à l’accueil du musée.

L’entrée est gratuite le premier dimanche de chaque mois, ainsi que pour les manifestations nationales gratuites (Nuit des musées, Journées du patrimoine).

Les moyens de paiement autorisés sont précisés à l’accueil du musée, à l’accueil des groupes scolaires et dans la libraire-boutique.

L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès gratuit ou payant délivré par la billetterie du musée ou en ligne avec une durée de validité d’une journée. Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment étant donné que le visiteur a la possibilité de sortir de l’établissement et d’y revenir.

Seul l’accès dans le hall d’accueil et à la librairie-boutique est possible sans billet.

Article 5 : conditions d’accès aux salles d’exposition

Tout visiteur circulant dans les espaces d’exposition doit avoir en sa possession un titre en cours de validité délivré par l’autorité habilitée par le musée (agent d’accueil ou partenaire du musée, Office de Tourisme conventionné…). Il doit pouvoir le présenter lors de l’accès aux salles d’exposition ou à tout moment, lors de contrôles inopinés, à un agent de surveillance ou à tout membre du personnel d’accueil ou dûment autorisé qui en ferait la demande. Si cette règle n’est pas respectée, le visiteur sera contraint de quitter le musée.

Sont des titres en cours de validité, l’ensemble des titres admis dans le cadre de la régie de recettes du musée et acceptés à l’accueil du musée.

Le titre d’entrée est individuel et reste valable pour la journée. Toute personne quittant le musée pourra revenir dans la journée.

Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre. Tout billet délivré ne peut être repris ou échangé, ni remis ou vendu à une tierce personne.

La direction du musée peut prendre toute mesure d’évacuation imposée par les circonstances.

Article 6 : Accès aux poussettes d’enfants et aux fauteuils roulants

Les poussettes cannes ou légères sont admises dans le musée.

Afin de faciliter l’accès au plus grand nombre, des fauteuils roulants sont mis à disposition ainsi que des chaises cannes.

Le musée décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces véhicules ou subis par leurs occupants.

Aucun matériel emprunté au musée ne peut sortir de l’enceinte du bâtiment.

Article 7 : Accès de personnes aux espaces techniques et administratifs du musée

Toute personne se rendant dans les services ou dans des espaces non publics du musée doit être enregistrée auprès du PC sécurité dont l’accès est situé rue des Poilus de la Grande Guerre (jour, heure d’entrée, heure de sortie, nom et motif) et doit être munie d’un badge « Visiteur » à conserver durant le temps passé dans ces espaces et à remettre à l’agent de sécurité à la sortie.

Article 8 : Interdictions d’accès

La personne responsable de l’accueil peut décider de refuser ou de différer l’entrée dans les salles d’exposition en cas de dépassement de la capacité totale d’accueil fixée par la commission de sécurité ou à des groupes qui n’ont pas réservé leur visite à l’avance.

Toute personne du musée habilitée et notamment les agents d’accueil et de surveillance peut refuser l’accès à toute personne au comportement violent ou agressif ou en état d’ébriété.

Les mineurs âgés de moins de 11 ans non accompagnés par une personne majeure ne sont pas autorisés à pénétrer dans les salles d’exposition.

La fermeture de certains espaces ne donne pas droit au remboursement du ticket. Une information sera donnée en ce sens à l’accueil du musée, sur le site internet et les réseaux sociaux du musée afin d’éviter toute contestation.

La direction du musée ou toute personne habilitée par le musée peut procéder à la fermeture totale ou partielle en cas de trouble, incident ou toute autre situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens. L’accès aux espaces de l’administration n’est pas autorisé au public.

L’accès au musée est interdit aux personnes non autorisées avant 10 h et après 18 h.

Article 9 : Interdictions complémentaires aux dispositions de l’article 3

Les prescriptions suivantes sont observées dans tous les espaces du musée. Il est notamment interdit :

de toucher les œuvres
de s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation
de désigner les œuvres par des objets risquant de les endommager (exemple : crayon, stylo, règles…)
de cracher au sol, sur les murs et sur les œuvres
de manger ou boire sauf dans la cafétéria sous réserve de l’ application de l’article 3
de gêner le public par toute manifestation bruyante et notamment l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un diffuseur de musique

TITRE III : VESTIAIRES ET CONSIGNES

Article 10 : Conditions d’accès aux vestiaires et consignes

Pour le confort de la visite, un vestiaire équipé de casiers avec consigne à monnayeur est mis gratuitement à la disposition des visiteurs individuels ou en groupe adultes. Le vestiaire est réservé aux seuls visiteurs du musée.

Pour les groupes scolaires, un vestiaire spécifique leur est dédié dans le hall d’accueil des groupes avec des casiers en accès libre. L’enseignant accompagnateur est responsable et doit accompagner les élèves lors du dépôt et du retrait des sacs et des vêtements. Tout dépôt au vestiaire doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’établissement.

En cas de perte, les objets ne pourront être récupérés qu’après description détaillée du (ou des) bien(s). Les objets non retirés à la fermeture seront conservés à l'accueil du musée.

L’accès aux salles du musée est subordonné au dépôt obligatoire :

des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un sac à main
de tout objet pointu, tranchant ou contondant
des sacs dont l’une des dimensions excède 40 centimètres (pour les petits sacs à dos une tolérance est accordée sous réserve que ceux-ci soit tenus obligatoirement à la main ou devant soi)
des casques pour vélo ou motocycle
des pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation expresse de la direction du musée)
des œuvres d’art ou fac-similé, des moulages et affiches
Des porte-bébés dorsaux ainsi que des landaus, sauf les poussettes légères pour enfants
des cannes et béquilles non munies d’un embout. Des fauteuils roulants sont à la disposition des visiteurs. Les cannes de randonnée ou de marche nordique ne sont pas autorisées.
des boissons et pique-niques. Les visiteurs doivent lors du contrôle d’accès aux espaces d’exposition ranger aliments et boissons dans un sac fermé et les déposer dans un casier.

Ne doivent pas être déposés au vestiaire :

– les sommes d’argent,
– les titres et papiers d’identité,
– les chéquiers et cartes de crédit,
– les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et les caméras,
– les objets et matières dangereuses.

Le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.

TITRE IV : COMPORTEMENT DES VISITEURS

Article 11 : Comportement des visiteurs

Une attitude correcte est exigée des visiteurs tant vis-à-vis du personnel du musée que des autres usagers. Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Il est interdit d’effectuer toute action portant atteinte à la sécurité et aux bonnes conditions de visite notamment :

de toucher aux œuvres et objets d’art
de s’appuyer sur les vitrines, les socles et tout autre élément de présentation
de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public
d’apposer des inscriptions ou marques à tout endroit du musée
d’écrire sur les murs, vitrines, socles ou objets d’art
d’utiliser le fusain, le pastel, l'aquarelle, les feutres ou toute autre technique sans
l’autorisation du musée dans le cadre de la réalisation d'atelier,
de porter un enfant sur ses épaules,
de se livrer à des dégradations dans le bâtiment
de fumer
de manger et boire
de jeter des papiers par terre, chewing-gum ou tout objet
de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades
d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels (tout sac ou bagage ou colis fermé abandonné en-dehors du vestiaire pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents),
de monter sur les chaises, les bancs, les tables ou les socles
de déplacer les sièges sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance
de gêner les accès d’entrée et de sortie, de s’asseoir sur les marches d’escaliers
de gêner les visiteurs par toute manifestation bruyante
de téléphoner dans les espaces de visite du musée
d’utiliser une perche télescopique pour photographier ou filmer
de pénétrer dans le musée en état d’ébriété
de laisser les enfants mineurs de moins de 11 ans sans surveillance
de procéder à des quêtes ou des pétitions
de manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d’incendie armé, boîtier alarme-incendie)
d’ouvrir ou fermer fenêtres et issues de secours en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes
de se livrer à tout commerce, publicité, propagande

Toute utilisation du piano situé devant le vitrail Herbin doit faire l’objet d’une autorisation préalable des agents du musée.

Les visiteurs sont tenus de respecter les consignes et injonctions qui leur sont adressées par le personnel du musée pour des motifs de service. Le non-respect de ces consignes expose le contrevenant à une expulsion et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires engagées par le Conseil Départemental.

Les visiteurs s’abstiennent de toute agression verbale, insulte ou menace envers le personnel du musée. Tout propos injurieux ou inapproprié pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte.

Article 12 : Sanitaires

Les toilettes sont réservées aux seuls visiteurs du musée. Les visiteurs doivent respecter leur état de propreté.

Des toilettes sont réservées pour les groupes scolaires.

Article 13 : Livre d’or

Un « Livre d’or » est à la disposition des visiteurs dans le hall d’accueil du musée afin qu’ils puissent y exprimer leurs impressions, suggestions, commentaires dans le respect de la règlementation relative à la liberté d’expression.

Ils peuvent le faire également sur les réseaux sociaux de l’établissement, dans le respect de la règlementation relative à la liberté d’expression.

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX GROUPES

Article 14 : Accès des groupes

L’accès des groupes a lieu sous réserve d’une inscription préalable obligatoire, avec réservation d’un horaire de visite, et au moyen d’un devis signé par le musée et le représentant du groupe.

Les devis transmis mentionnent l’ensemble des obligations auxquels le représentant du groupe se soumet pour lui et le groupe accueilli.

Les modalités de paiement sont précisées dans les devis.

La réservation a lieu auprès du secrétariat des réservations par téléphone ou par mail. L’ensemble des coordonnées sont mentionnées sur le site internet du musée.

Les capacités d’accueil dans le hall d’accueil des groupes scolaires, périscolaires et empêchés sont limitées.

L’effectif de chaque groupe est déterminé par la réservation du musée en fonction des capacités d’accueil.

Les conditions de gratuité des accompagnateurs des groupes scolaires sont définies par arrêté tarifaire du Président du Conseil Départemental du Nord. Le nombre minimum d’accompagnateurs par niveau est déterminé par les textes en vigueur régissant les sorties ou voyages scolaires dans l’Education Nationale. Tout accompagnateur supplémentaire devra s’acquitter d’un billet d’entrée selon les conditions tarifaires en vigueur.

Les groupes scolaires en visite libre (non accompagnés par un médiateur du musée) sont admis au musée de 10h à 12 h 15 et de 14 h à 17H30 du début des vacances scolaires d’été à la fin des vacances de Toussaint, et toute l’année de 16h30 à 17h30, sous conditions :

Le respect des obligations du présent règlement applicable aux visiteurs individuels
Les sacs et matériel de ces groupes ne sont pas autorisés dans l’enceinte du musée
La réservation dépend des capacités d’accueil du musée. Elle est impérative, même si une réservation de visite commentée ou d’animation scolaire a été effectuée à un autre moment de la journée.
Les groupes menés par les médiateurs du musée sont prioritaires dans les salles. L’accès aux salles d’exposition peut donc être limité par le personnel du musée dans le cadre des visites libres sans que cela puisse donner lieu à indemnisation ou remboursement des droits d’entrée.
L’accès aux salles peut être interdit au regard des capacités d’accueil en cours dans le musée.
La visite est strictement encadrée par des adultes lorsque le groupe est composé de mineurs. Sauf autorisation expresse du musée, la visite est silencieuse (pas de visite commentée). L'utilisation d'une sonorisation amplifiée (hygiaphone, porte-voix...) pour l'accompagnement des groupes n'est pas autorisée
L’accès des groupes en visite libre s’effectue au niveau du hall d’accueil du musée Matisse par la cour d’honneur

Dans tous les cas, les visites de groupe se font sous le contrôle d’un responsable du groupe qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe. Il accompagne le groupe pendant la durée de la visite, de même que les autres adultes accompagnateurs quel que soit leur statut.

Le musée se réserve le droit de ne pas accepter des groupes scolaires qui ne respectent pas l’heure d’arrivée précisée dans le devis ni le nombre de participants aux ateliers.

Les groupes scolaires qui ne respectent pas les obligations rappelées par les agents du musée pendant la visite s’exposent à une exclusion du musée sans possibilité de remboursement ni d’indemnisation.

TITRE VI : PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES ET ENQUETES

Article 15 : Photographie et prise de vue par des visiteurs

Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées et filmées pour le seul usage privé du visiteur, sauf mention contraire précisée dans l’enceinte du musée.

Le musée décline toute responsabilité au regard de tout usage public non déclaré.

Dans les salles où sont présentées des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalées à l’entrée des salles ou à proximité des œuvres.

Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit, sauf autorisation préalable donnée par l'établissement.

Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord des intéressés.

Article 16 : Photographie et prises de vues par des professionnels

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision sont soumis à l’autorisation du Département du Nord qui en déterminera les conditions particulières.

Article 17 : Copie d’œuvres

L’exécution de copies d’œuvres du musée nécessite une autorisation écrite du chef d’établissement. En aucun cas, les copies ne pourront reprendre les dimensions, l’intégralité ni la signature de l’œuvre originale.

Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.

Article 18 : Enquête et sondage d’opinion auprès des visiteurs

Toute enquête ou sondage d’opinion auprès des visiteurs par un tiers extérieur au musée est soumis à autorisation écrite préalable de la direction du musée qui en détermine les conditions.

TITRE VII : ACCES AUX RESERVES ET A L’ESPACE DOCUMENTATION-PHOTOTHEQUE

L’accès aux réserves et à l’espace documentation-photothèque du musée est contrôlé et sécurisé. Il se fait obligatoirement sur réservation auprès du musée.

Article 19. L’accès aux réserves

Pour des raisons de sécurité et de conservation, l’accès aux œuvres est très limité. L’accès aux réserves peut être accordé à titre exceptionnel à des professionnels extérieurs au musée, notamment à des chercheurs, mais uniquement dans le cadre de projets spécifiques, après obtention d’un accord écrit de la direction du musée et en présence du personnel du musée.

Article 20 : Conditions d’accès au centre de documentation du musée

Le centre de documentation est ouvert à tous gratuitement sur demande préalable écrite à formuler par courrier électronique (museematisse@lenord.fr) ou par voie postale : 13, Place du Commandant Richez - 59360 Le Cateau-Cambrésis

Toute demande ne nécessitant pas une consultation au centre de documentation pourra être traitée par correspondance.

Horaires d’ouverture au public :

La consultation des collections du centre de documentation se fait uniquement sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 13h à 16h.

L'accès au centre de documentation peut être limité temporairement, notamment pour des raisons de service, de sécurité ou de confort des usagers.

Les locaux extérieurs à la salle de consultation sont interdits aux usagers non accompagnés par le personnel du musée.

Seuls des feuilles volantes, des crayons à papier et des ordinateurs sont admis en salle de consultation.

Accès aux documents :

La consultation se fait uniquement sur place.

Tous les documents en libre accès peuvent être consultés. Après consultation, les documents ne doivent pas être rangés sur les rayons mais sur des chariots prévus à cet effet.

En cas de détérioration d’un document, l’usager s’engage à le remplacer ou à le rembourser à la valeur d’achat du document. Sont considérés comme détériorés, les documents abîmés, annotés ou surlignés.

En cas de vol, le Département du Nord se réserve le droit de déposer plainte contre l’usager.

Respect des personnes et des lieux

L’usager du Centre de documentation doit faire preuve, sous peine d’exclusion, de courtoisie et de respect à l’égard des autres usagers et du personnel du centre de documentation.

Le centre de documentation est un lieu de travail et d’étude où le silence doit être respecté. Il y est interdit de manger, les téléphones portables doivent être mis sur vibreur, les conversations téléphoniques ne sont pas autorisées.

Il est également interdit de fumer, y compris la cigarette électronique.

Il est interdit de filmer ou de photographier ou de procéder à des enregistrements sonores dans le centre de documentation, à moins d’y être autorisé expressément. Dans ce cas et en application du code de la propriété intellectuelle, doivent être respectées les consignes suivantes : les reproductions effectuées par les usagers sont strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation collective ; elles restent soumises au respect de la législation en vigueur, et il appartient à l’usager de s’enquérir et de s’acquitter auprès des auteurs ou éditeurs des droits y afférant. Le département du Nord décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive et de non respect du droit par les usagers

Chaque usager doit veiller à ses affaires personnelles. Le Département ne pourra être tenu pour responsable en cas de vols commis à l’intérieur de ses locaux.

Article 21 : Conditions générales de communication et d'utilisation des documents photographiques de la photothèque des collections du musée

Toute utilisation de documents photographiques à des fins de reproduction ou de
représentation doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la photothèque des collections du musée départemental Matisse

Toute demande d’images doit préciser l'utilisation prévue et donne lieu à une fiche de prêt.
Les supports photographiques sont communiqués pour la seule utilisation déclarée.
Toute autre utilisation nécessite une nouvelle demande.

Tout document photographique utilisé doit être légendé et crédité des mentions obligatoires.
Les justificatifs de reproduction ou de représentation sont à adresser à la photothèque des collections dès parution.

La communication de documents photographiques par la photothèque des collections du musée ne dispense pas de demander les autorisations nécessaires, et éventuellement de régler des droits d'auteur aux artistes ou à leurs représentants, pour reproduire les œuvres lorsqu'elles ne relèvent pas du domaine public (70 ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).

Le Département du Nord ou le musée départemental Matisse ne peuvent être tenus pour responsable d'une utilisation qui n'aurait pas fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires.

TITRE VIII : LIBRAIRIE-BOUTIQUE

Article 22. Conditions de vente

Tarifs : les prix de vente sont ceux affichés dans la librairie-boutique du musée.

Les modalités de paiement sont fixées par voie d’arrêté et sont rappelées au niveau de la caisse.

Article 23. Horaires d’ouverture

Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 11 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 45.
Les samedi, dimanche et jours fériés : de 10 h à 17 h 45.

Ces horaires peuvent être adaptés en cas de besoin par la direction du musée.

Aucune opération d’encaissement de recettes ne sera effectuée après 17 h 45.

L’entrée dans le musée n’est pas autorisée à partir de 17h30.

TITRE IX : PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES ET DES BATIMENTS

Article 24 : sécurité des personnes

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des biens et des personnes. Les parents d’enfants mineurs et toute personne en charge de la surveillance de mineurs sont responsables des actes de ces enfants. En conséquence, ils veillent particulièrement au respect des différents points du présent règlement.

Conformément à l’article R 642-1 du Code Pénal, chacun est tenu de prêter main-forte aux services compétents lorsque le concours des visiteurs est requis.

En cas d’évacuation, les visiteurs doivent se conformer aux consignes qui leur sont délivrées par les agents du musée ou les services compétents.

Article 25 : malaise ou accident

Tout visiteur témoin d’un accident, malaise d’une personne ou évènement anormal doit en avertir immédiatement un agent d’accueil et de surveillance. Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur du musée devra être signalé à un personnel d’accueil ou de surveillance. Le témoin doit demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse aux services de secours présents sur les lieux.

Article 26 : début d’incendie

En présence d’un début d’incendie, le plus grand calme doit être observé. Le sinistre doit être immédiatement signalé à un agent d’accueil et/ou de surveillance. L’évacuation du bâtiment, si nécessaire se fait dans l’ordre et la discipline et sous la conduite du personnel du musée ou de l’autorité compétente.

En cas d’évacuation, les visiteurs doivent se conformer aux consignes qui leur sont délivrées par les agents du musée ou les services compétents.

Article 27 : Enfant égaré

Tout enfant égaré est confié à un agent de surveillance qui le conduit à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, la gendarmerie du Cateau-Cambrésis en sera avertie.

Article 28 : Objet trouvé dans le musée

Les objets abandonnés, trouvés, sont déposés à l’accueil. Ils sont conservés pendant un an et 2 jours. Les objets paraissant présenter un danger pour la sécurité pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Article 29 : Déplacement d’œuvre

Aucune œuvre ne peut être déplacée par d’autres personnes que la régisseuse du musée, le conservateur ou toute autre personne mandatée. Tout visiteur est habilité à donner l’alerte en cas de tentative ou de début d’enlèvement d’une œuvre par un tiers dont les conditions ne lui paraissent pas conformes ou remplies.

Article 30 : En cas de vol ou de tentative de vol

En cas de tentative de vol, les dispositions d’alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage. En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée sur décision du personnel habilité.

Article 31 : Vidéo protection

Un système de vidéo protection est installé dans les espaces ouverts au public dans le but d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans l’enceinte du musée, la cour d’honneur, l’accueil groupes et dans le parc Fénelon. Cette installation est régie par une autorisation préfectorale.

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par l’autorité compétente. Toute personne peut exercer un droit d’accès à ces images en adressant une demande à la direction du musée.

TITRE X : INFORMATION ET APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Article 32 : Application du règlement

Le présent règlement prend effet à la date de son approbation par le Conseil Départemental du Nord.
Le personnel du musée et en particulier, les personnels d’accueil et de surveillance sont chargés de faire appliquer le présent règlement. L'accès au musée vaut acceptation de celui-ci.

La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l'accueil ou sur consultation du site internet du musée.

Le présent règlement pourra être déféré auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois après sa notification.