Le Département du Nord s'engage à rendre museematisse.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://museematisse.fr/
Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord
État de conformité
Le site museematisse.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.
Résultats des tests
Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog - Compéthance sur l’échantillon est de 52 %
Ce pourcentage correspond à
- 35 critères conformes
- 32 critères non conformes
- 39 critères non applicables
Contenus non accessibles
Non-conformité
- Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- Critère 1.6 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- Critère 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- Critère 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- Critère 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
- Critère 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
- Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
- Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
- Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs
- Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle
- Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ; Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques quipermettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité
- Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur
- Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
Établissement de cette déclaration de conformité
Cette déclaration a été établie le 25 avril 2025
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- SVG
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- WCAG Contrast Checker
- Inspecteur du navigateur
- Extension Assistant RGAA
- Extension Web Developer
- NVDA
- Voice Over
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil – https://museematisse.fr/
- Plan du site – https://museematisse.fr/plan-du-site
- Contact – https://museematisse.fr/contacts
- Mentions légales – https://museematisse.fr/mentions-legales1
- Accessibilité – https://museematisse.fr/accessibilite
- Sourd ou malentendant – https://museematisse.fr/acceo
- Newsletter – https://museematisse.fr/newsletters
- Agenda – https://museematisse.fr/agenda
- 3 collections – https://museematisse.fr/un-musee-3-collections
- Un musée accessible – https://museematisse.fr/un-musee-accessible-a-tous1
- Sortez du cadre – https://museematisse.fr/sortez-du-cadre-
- Ressources – https://museematisse.fr/ressources
- 1 min, 1 oeuvre – https://museematisse.fr/1min-1oeuvre-henri-matisse-autoportrait
- Rechercher – https://museematisse.fr/recherche?search=test&type1=type1&type2=type2&type3=type3
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter le référent accessibilité du Département
- Contacter le Département du Nord à l'adresse indiquée dans nos mentions légales
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07