Règlement du Parc départemental Fénelon

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code du Patrimoine,

Vu le code de la Sécurité intérieure, Vu le code Civil,

Vu le code pénal,

Vu la loi n° 2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux Musées de France,

Vu la délibération n° DSC/2023/292 la Commission permanente du 09 octobre 2023 adoptant le présent règlement,

Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement pour le parc Fénelon jouxtant le musée Matisse afin d’en assurer l’ordre public, la sécurité et la conservation du domaine public ;

A- Dispositions générales

Article 1 : le présent règlement est applicable au parc départemental Fénelon situé sur la commune du Cateau-Cambrésis. Ce parc est la propriété du Département du Nord. Les agents départementaux ou mandatés par le Département sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux consignes émanant du personnel du musée Matisse et des agents de surveillance mandatés par le Département.

Le public est tenu également de se conformer aux prescriptions affichées.

Article 2 : Le parc est ouvert au public dans les conditions fixées à l’article 3 du présent règlement. Les usagers sont responsables, sur le fondement des articles 1382 à 1385 du Code Civil, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

B- Conditions et horaires d’ouverture

Article 3 : Pendant la période de fermeture du musée Matisse pour réalisation de travaux d’agrandissement, le parc est ouvert tous les jours aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de 9h à 17h,
• Les samedis et dimanches : de 10h à 18h.

Le parc est fermé au public le 1er janvier, 1er novembre et 25 décembre.

Ces jours et horaires d’ouverture sont amenés à être modifiés en totalité ou en partie :

• A la réouverture du musée Matisse, à l’issue des travaux d’agrandissement : les horaires d’ouverture du parc seront ainsi adaptés aux jours et horaires d’ouverture du musée,
• Les jours fériés, pour nécessité de service,
• En cas d’intempéries, par nécessité de service, ou en raison de circonstances particulières (ex : réalisation de travaux), le parc pourra être fermé par décision du responsable d’équipement du musée Matisse ou son représentant.

Les parties accessibles au public sont actuellement délimitées par la zone du chantier d’agrandissement. Cette zone est définie par des barrières et une signalétique adaptée et est strictement interdite d’accès au public.

De manière générale, l'accès aux parties en cours de travaux ainsi qu'aux locaux et zones de service est interdit au public.

C- Conditions de circulation et de stationnement

Article 4 : La circulation et le stationnement de tous véhicules ou engins à moteur, trottinettes et trottinettes électriques, cycles et cyclomoteurs sont interdits, sauf les exceptions ci-après :

• Sont autorisés à circuler dans les allées carrossables :
  • Les véhicules de service du Département,
  • Les véhicules de police et ceux des services d’incendie et de secours pour des besoins de sécurité,
  • Les véhicules des entreprises chargées par le Département d’effectuer des travaux dans le parc,
  • Les véhicules des services techniques municipaux préalablement autorisés par le Département.

Les véhicules autorisés doivent une priorité totale aux piétons et sont tenus de rouler au pas.

Tout stationnement de véhicules non autorisés pourra être considéré comme gênant, au titre de l'article R417-10 du code de la route.

• Sont également autorisés, dans les allées principales et secondaires :
  • Les poussettes,
  • Les véhicules jouets non bruyants,

• • Les cycles pour enfants dont les roues sont inférieures à 16 pouces,
  • Les fauteuils roulants motorisés ou non pour les personnes en situation de handicap.

Il est toléré de pénétrer dans le parc en tenant sa bicyclette ou sa trottinette à la main. La circulation des piétons est prioritaire.

Article 5 : Le stationnement de véhicules est interdit devant les entrées du parc, dans et devant la zone d’accès au chantier. L’entrée située près du musée Matisse est un accès pompiers soumis aux règlementations de police en vigueur. Les contrevenants sont susceptibles d’être verbalisés.

D- Accès des animaux

Article 6 : Les animaux domestiques sont tolérés s’ils sont tenus en laisse. Ils sont interdits dans les pièces d’eau. Les propriétaires de chiens sont tenus de veiller à ce qu'ils ne souillent, ni ne dégradent les lieux et qu'ils n'importunent pas le public. Les propriétaires (à l'exception des non-voyants) seront tenus de ramasser et d'évacuer les déjections de leur animal.

Les chiens classés comme dangereux sont soumis à des mesures de restriction de circulation. Conformément à la loi, les chiens de première catégorie sont interdits, même muselés et tenus en laisse. Les chiens de deuxième catégorie sont tolérés, à condition d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Article 7 : Les personnes non-voyantes peuvent circuler en tous lieux sans se séparer de leur chien.

E- Tenue et comportement du public

Article 8 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’accès au parc est interdit à toutes personnes en état d’ébriété, manifestement sous l’emprise de stupéfiants, consommant de l’alcool ou des produits illicites ou dont la tenue et le comportement sont susceptibles d’être la source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

Les statues présentes dans le parc ont la qualité d’œuvres. Toute dégradation de ces œuvres peut entraîner des poursuites pénales.

Article 9 : L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites.

Article 10 : Sont interdits dans le parc l’introduction et l’usage d’armes de quelque nature que ce soit, couteaux, frondes, arcs, objets et jeux dangereux.

Article 11 : Il est interdit d’allumer un feu ou un barbecue dans le parc.

Article 12 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc et de ses équipements (bancs, statues, corbeilles, murs, clôtures, margelles de bassins, signalisation).

Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 13 : Il est interdit de se baigner dans le bassin.

F- Protection de la flore et de la faune

Article 14 : Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune, il est interdit :

• De pénétrer dans les parties plantées, dans les enclos de reboisement,
• De casser ou de scier des branches d’arbres ou d’arbustes, d’arracher ou de couper toute végétation,
• De ramasser le bois mort,
• De prélever de la terre,
• De capturer, d’effaroucher ou de laisser pourchasser par des chiens, les oiseaux, les écureuils et autres animaux, de dénicher ou de gêner les couvées, de pêcher les poissons.
• De procéder à toute opération ayant pour effet d’apporter une pollution, même momentanée, de l’air, de l’eau ou des sols
• Il est également interdit d’introduire des espèces animales susceptibles de rompre l’équilibre écologique du site.

Article 15 : Les pelouses et prairies peu plantées ou rustiques sont accessibles au public, sauf mention particulière signalée sur place.

G- Jeux et loisirs

Articles 16 : Sont interdits les activités et les jeux susceptibles de porter atteinte à la tranquillité ou à la sécurité des promeneurs, d'occasionner des dégradations aux plantations aux constructions, au mobilier de jardin et aux œuvres présentes dans le parc, de polluer les espaces.

Article 17 : Les jeux de ballon sont autorisés s’ils ne troublent pas la tranquillité des autres usagers du parc. Les chaussures à pointes ou à crampons sont interdites.

Article 18 : Le jeu de pétanque est autorisé seulement sur le « terrain de boules » situé derrière le monument aux morts de la ville du Cateau-Cambrésis.

Article 19 : Les pique-niques sont autorisés dans l’enceinte du parc à condition que les détritus soient ramassés et déposés dans les conteneurs ou les corbeilles prévus à cet effet. Le camping et le bivouac sont strictement interdits.

Article 20 : Aucune manifestation sportive, artistique ou autre, gratuite ou payante, ne peut être organisée dans le parc sans l’autorisation du Département du Nord. L'exercice de toute profession commerciale est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le Département du Nord.

H- Vidéo-protection et sécurité